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Vachieri devant le juge

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Philippe Vachieri comparaîtra début décembre devant le juge d’instance qui examinera le bien-fondé de son inscription sur les listes électorales de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Pour mémoire, Philippe Vachieri avait été radié des listes électorales de la commune par un jugement du Tribunal d’instance de Bobigny du 17 février 2010, qui avait été cassé par la Cour de cassation pour un motif de forme. En première instance, le juge avait considéré que Monsieur Vachieri n’avait pas de domicile réel à Rosny mais une simple « boîte aux lettres » et qu’en outre il ne figurait pas au rôle des contributions locales.

Qu’en pensera le second juge ? Réponse pour Noël…

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