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Statuts

Modifiés par l’AGE du 3 juin 2010

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

UNION ROSNEENNE D’ACTION MUNICIPALE

Article 2

Cette association a pour but de mener toutes études, analyses et actions concernant toutes les questions touchant à la vie communale. A ce titre elle conduit des études sur tous les domaines concernant la commune, elle analyse les actions de l’équipe municipale, elle propose des solutions aux problèmes posés.

Elle anime des réunions d’informations et crée des rencontres et autres colloques. Elle organise des manifestations destinées à faire connaître son action.

Elle édite et gère le journal ROSNY ECHOS, et peut faire appel à tous moyens de communication et à tous supports publicitaires nécessaires.

Elle gère les biens mobiliers et immobiliers qu’elle acquiert et dont elle est locataire, et très généralement mène toutes actions nécessaires à la poursuite de ses buts.

Article 3

Le siège social actuel est fixé :

17 place Carnot à Rosny sous Bois.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  1. Membres de droit
  2. Membres d’honneur
  3. Membres bienfaiteur
  4. Membres actifs

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être membre de la communauté européenne des 16 ans (avec l’autorisation des parents). Les demandes d’admissions présentées doivent être agréées par le Bureau Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sans avoir à justifier de sa décision.

Article 6

Tous les membres sont bénévoles. Chaque année, lors de l’assemblée générale sera fixé le montant des cotisations.
Chacun des membres pouvant appartenir à quelque parti que ce soit, se réserve le droit d’avoir une action indépendante de celle de l’URAM dès qu’il s’agira de questions d’ordre National, Régional, Départemental et Européenne.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir, au préalable, des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations
  2. Les subventions diverses
  3. Les recettes accessoires
  4. Les souscriptions
  5. Les dons

Article 9

Le Conseil d’Administration est composé de 42 membres au plus élus par l’assemblée générale.

Il désigne en son sein un Bureau Directeur de 13 membres.

Ce Bureau Directeur est présidé par la tête de la liste de l’URAM présentée lors des dernières élections municipales. Il est de droit, Président, pendant toute la durée du mandat. Il sera assisté par le Conseiller Général en tant que Président délégué, également de droit pendant toute la durée de son mandat (si il est membre de l’URAM. En cas de vacances de la présidence, le Président délégué devient Président de droit jusqu’à la fin du mandat.

Le Conseil d’Administration et le Bureau doivent être composés de manière paritaire de 50% de femmes et 50% d’hommes. Egalement de 50% d’adhérents élus sur la liste URAM et 50% d’adhérents non élus. Ils doivent être à jour de la cotisation annuelle pour l’année en cours. Ils doivent être majeur, avoir une adresse à Rosny sous Bois et être inscrit sur la liste électorale de Rosny sous Bois.

Article 10

Composition du Bureau Directeur.

Le Bureau Directeur est composé comme suit, outre le Président comme repris ci-dessus et le Président délégué membres de droits.

En cas de vacances de la présidence, le Président délégué devient Président de droit

3 vice-présidents représentant des courants politiques représentatifs de l’URAM.
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint
1 trésorier
1 trésorier adjoint
1 directeur du journal « Rosny Echos »
1 rédacteur en chef du journal « Rosny Echos »
1 chargé de la publicité du journal « Rosny Echos »
1 chargé de l’animation de l’association.

Article 11

L’Assemblée Générale se réserve le droit d’élire un ou plusieurs présidents d’honneur. Ils sont membres du Bureau Directeur sans droit de vote.

Elle fixera chaque année les modalités de renouvellement du Conseil d’Administration.

Elle fixera également chaque année le montant de la cotisation annuelle.

Article 12

Le Conseil d’Administration, élu pour une durée de 3 ans,  se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou exceptionnellement sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau Directeur se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du Président ou exceptionnellement sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre, qui sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Secrétaire Général donne lecture du rapport moral qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Seuls les adhérents à l’association dont la cotisation est à jour au 31 décembre qui précède l’assemblée générale peuvent voter.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions ne pourront être prises qu’à la majorité des présents.

Chaque adhérent à jour de cotisation, comme repris ci-dessus, peut représenter un autre adhérent à jour de cotisation. Il ne peut y avoir qu’une procuration par personne.

Article 14

Si besoin est, ou sur demande du tiers plus un, des membres inscrits, à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par 1 ou 2 (au plus) vérificateurs aux comptes, non membres du Comité Directeur, élus par l’Assemblée Générale.

Le ou les vérificateurs aux comptes font à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.

Article 16

Si besoin est, un règlement intérieur est établi par le Bureau Directeur. Il est approuvé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

S’il est décidé de ne pas élaborer dans l’immédiat un règlement intérieur, le président se réserve le droit de proposer des règles à suivre au Bureau Directeur.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.