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Rythmes scolaires : Vœu de l’URAM pour la suspension du décret

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Lors du conseil municipal du 21 novembre 2013 l’URAM a présenté un voeu relatif à la réforme des rythmes scolaires demandant la suspension du décret et la réouverture de la concertation.

Retrouvez ci-dessous le texte du voeu dans son intégralité.

Réforme des rythmes scolaires : Demande de suspension du décret et de réouverture de la concertation

Le Conseil municipal de Rosny-sous-Bois, réuni en session ordinaire du 21 novembre 2013, évoque dans le cadre d’un vœu présenté par le groupe URAM, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, telle que validée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Cette réforme, applicable de droit dès la rentrée scolaire 2013, a fait l’objet, par délibération n°21 en date du 12 février 2013, d’un report d’application à la rentrée 2014, comme la possibilité en était offerte par le décret précité.

 Patrick Capillon, adjoint au Maire délégué aux politiques éducatives et à la petite enfance ainsi que la direction de l’Education ont participé à des réunions d’information organisées par la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la direction des services de l’Education Nationale. Des réunions de concertation ont ensuite été organisées par la commune avec les directeurs d’écoles et les enseignants, les parents d’élèves et les différents prestataires associatifs. Les conseillers municipaux ont pu également prendre connaissance des premiers retours d’expérience des communes ayant appliqué la réforme à la rentrée scolaire de 2013 grâce aux média.

 Le Conseil municipal de Rosny-sous-Bois constate qu’en dépit de son engagement dans la mise en œuvre de cette réforme et des différents assouplissements validés par le Gouvernement, des difficultés demeurent sans réponse à ce jour :

Prise en compte insuffisante de l’intérêt de l’enfant dans les organisations mises en œuvre :

Les premiers retours d’expérience mettent en avant une fatigue importante des enfants, alors que le débat sur les rythmes chrono-biologiques ne semble pas tranché.

Par ailleurs, une désorientation des plus jeunes enfants est constatée, face à la multiplication des intervenants au sein de l’école.

Ainsi, ce sont bien les fondements de la réussite scolaire de l’enfant qui apparaissent menacés par une mise en œuvre rapide et sans concertation de la réforme.

Désorganisation des rythmes familiaux :

Les familles qui souhaitent partager avec leurs enfants ce nouveau temps libéré doivent organiser au quotidien leur temps de travail autour d’une sortie d’école à  15 h 45 (situation dans la plupart des organisations mises en place). L’application de la réforme pourrait ainsi obliger l’un des deux parents, à diminuer partiellement ou totalement son temps de travail.

La structure familiale peut également être touchée lorsque les parents sont séparés, ou lorsque les grands-parents accueillent leurs petits-enfants le mercredi toute la journée.

Enfin, les activités sportives ou culturelles organisées dans le cadre périscolaire ne vont-elles pas entrer en concurrence avec les activités associatives, qui risquent ainsi de voir leurs effectifs diminuer ?

 Difficultés techniques d’organisation :

Les possibilités de recrutement d’animateurs qualifiés sont un élément essentiel de réussite de cette réforme des rythmes scolaires. Or, on constate que plusieurs communes sont confrontées à des difficultés de recrutement.

Par ailleurs, Rosny-sous-Bois, située dans un secteur où la tension foncière est forte, ne dispose pas de locaux disponibles pour la mise en place des activités périscolaires, à l’exception des salles de classe, d’où de potentiels conflits d’usage avec le corps enseignant.

Difficultés juridiques :

La question de la responsabilité et du transfert de responsabilité pour les enfants, pourtant capitale, n’est pas tranchée ni arbitrée. Devra-t-on attendre l’incident pour laisser le juge décider ?

En outre, quel statut, indice, etc. offrir au personnel d’encadrement des périodes périscolaires ? Autant de questions ayant trait aux ressources humaines qui ne sont pas encadrées et pourtant méritent de l’être.

Coût de la mise en œuvre de la réforme :

Le coût de la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires a été estimé pour la commune de 700.000€ à près de 750.000€ annuels, pour un effectif total d’enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire de 4.850 élèves. L’extension du fonds de soutien à l’ensemble des communes pour 2014 vient certes d’être validée, mais la question du financement demeure pour les années suivantes.

De plus, la CAF, partenaire historique des communes pour le financement de ces activités n’a toujours pas arrêtée sa politique de participation financière. 

En conséquence, le Conseil municipal de Rosny-sous-Bois sollicite auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale :

  • La suspension de l’application de cette réforme pour la rentrée 2014
  • La réouverture d’une vraie concertation afin d’obtenir le consensus le plus large possible dans l’intérêt pédagogique de nos enfants.

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