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TVA du logement social : fini les postures

Commentaires fermés sur TVA du logement social : fini les postures

logo-uramLors du Conseil Municipal du 12 février 2013, l’opposition socialiste a formulé un vœu en faveur de la restauration du taux de TVA en faveur du logement social. Ubuesque à l’heure ou le parti-socialiste a toute latitude pour prendre une telle mesure : une opposition frontale au gouvernement. Ci-après, la réponse du groupe URAM à ce vœu.

Seul le prononcé fait foi.

Fini les postures, par ce vœu, l’opposition municipale qui depuis plus de 20 ans qualifie le maire de Rosny-sous-Bois de bétonneur dévoile enfin ses ambitions : faciliter la  construction de logements sociaux. Il était temps que vous preniez conscience de l’importance de la construction de logement en Ile-de-France, et à vrai dire, je n’y croyais plus. Seulement, il ne faudrait pas que nous soyons les seuls à produire un effort.

Il est étonnant de constater que par ce vœu vous vous opposez de manière frontale à une décision gouvernementale, ce qui est une preuve de maturité et de recul, tout à votre honneur.

Alors, je serais tenté de soutenir votre vœu s’il n’était pas aussi réducteur. Tant qu’à demander de baisser cet impôt sur la construction de logements sociaux pourquoi ne pas demander au gouvernement d’arrêter de matraquer les français par une succession d’impôts nouveaux ou réévalués. Il faudrait qu’Ayrault commence par faire des économies en réduisant les dépenses plutôt que d’inventer de nouveaux impôts qui aggravent encore la situation de précarité des ménages français et c’est la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2013 qui l’écrit, je cite : «  Les hausses d’impôts […] réduisent la capacité contributives des ménages et des entreprises dans un contexte où le taux global des prélèvements obligatoires en France est déjà très élevés. »

En revanche, il me semble inepte et incroyablement démagogique de penser revenir à un taux de TVA de 5%. Si l’Etat ne doit pas faire payer aux Français son manque de rigueur, il ne faut pas non plus le pénaliser outre mesure et lui ôter les moyens dont il dispose à moins de faire preuve d’un amateurisme et d’une naïveté sans nom.

Amateurisme et naïveté, vous ou plus particulièrement vos proches, en font preuve lorsqu’ils écrivent que la ville n’a que 17,8% de logement sociaux. C’est un taux qui a été donné pour au premier janvier 2011, soit il y a deux ans, alors que le patrimoine social de la ville venait d’être déconventionné. La preuve en est qu’au 1er janvier de 2012 nous étions revenus à 23 % alors qu’une partie seulement du patrimoine Icade était reconventionné.

Vous voyez bien que les chiffres utilisés, s’ils n’étaient pas faux, méritaient une attention plus grande et qu’avant de donner des leçons par voie de presse, il convient de se renseigner un temps soit peu et cesser de traiter des dossiers non maîtrisés pour faire de la désinformation. Personne n’en sort grandi, vous qui prêtez le flanc à une critique facile et nous qui perdons du temps inutilement.

A noter que nous n’avons pas attendu votre vœu avec l’équipe municipale pour favoriser les constructeurs de logements sociaux puisque nous les avons dispensés de la taxe d’équipement que nous réclamons habituellement aux promoteurs privés.

Je voudrais aussi revenir sur la promesse totalement farfelue des 150 000 logements sociaux à construire qui me semble pour le moins irréaliste à l’heure où notre pays connait une crise de la construction depuis juin 2012. De là à penser qu’il existe un effet « Hollande »…d’autant que ce secteur avait sous la présidence de Nicolas Sarkozy plutôt bien réagit face à la crise.

Bref, pour en revenir à votre vœu, la majorité municipale souhaite étendre la stabilité des taux d’imposition à l’ensemble des recettes fiscales. Mais, nous ne souhaitons pas, en revanche, un abaissement de cette même recette par le choix d’une baisse des taux comme vous le préconisez car il convient selon nous de se montrer responsable et de ne pas fragiliser outre mesure un Etat qui connait déjà de graves difficultés budgétaires.

 Je vous propose donc de retirer votre vœu et de le remplacer par cette formulation :

 « Considérant la situation économique de la France et les difficultés rencontrées par les Français, le Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois souhaite que le gouvernement cherche à diminuer ses dépenses avent de procéder à la création ou à l’augmentation d’impôts en France ».

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